CGV / Conditions

etat: 1.6.2015

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version allemande des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c’est le texte original allemand qui fait foi.

 

Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après “CGV“) s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.tintenoffice.ch (ci-après désignées “boutique en ligne“). La  boutique en ligne sont gérées par la société RUB Ruch Consulting.

tintenoffice.ch se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L’offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne (ci-après “offre“) s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

tintenoffice.ch se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

Information

Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.

Les prix s’entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe de recyclage anticipée (“TRA”) comprise. Digitec Galaxus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que montage, traitement des déchets, extensions de garantie, assurances, etc. sont indiquées séparément dans le panier d’achats et sur la facture.

Disponibilité et délai de livraison

tintenoffice.ch accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. La disponibilité est visible avec les couleurs vert, jaune ou rouge. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Conditions de vente

La société tintenoffice.ch distribue les produits spécifiés sur ce site Online-Shop selon les conditions de vente et de distribution suivantes.

Spécificité du contrat

La condition du contrat de vente entre tintenoffice.ch et le client intervient lors de la commande par le client et son acceptation par tintenoffice.ch. La commande du client intervient directement sur notre site, e-mail ou par téléphone, . tintenoffice.ch accepte la commande en envoyant une confirmation au client par e-mail.

Offre

Toutes les données techniques des différents produits sont basées sur les indications des fabricants. Nous déclinons toute responsabilité sur une éventuelle erreur de prix et de description technique d`un produit.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent propriété de tintenoffice.ch jusqu`au paiement total de la facture.

Garantie et responsabilité

tintenoffice.ch garantit la livraison des produits en parfait état selon les spécifications du fabricant. tintenoffice.ch offre à ses clients les mêmes conditions et garanties qu`elle obtient de ses fournisseurs/fabricants. Les garanties ne s`appliquent que pour un usage approprié des marchandises. En cas de dommages externes, dommages liés au transport, utilisation inappropriée les garanties ne s`appliquent pas. Les exclusions de garanties du fabricant/fournisseur s`appliquent pleinement. tintenoffice.ch ou ses auxilliaires d`exécution sont responsables uniquement en cas de dommages intentionnels ou de faute lourde. Toute responsabilité de tintenoffice.ch pour des dommages directs, indirects ou consécutifs, perte de bénéfices ou de revenus, économies non réalisées ou perte de données est exclue.

Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de tintenoffice.ch Galaxus n’est toutefois jamais engagée pour une négligence légère, des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, des économies non réalisées, ainsi que des dommages résultant d’un retard de livraison, et toutes actions ou omissions d’auxiliaires de tintenoffice.ch, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, tintenoffice.ch se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l’une des causes suivantes:

  • stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
  • utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
  • absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
  • en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Digitec Galaxus et aux autorités.

Pour les défauts, retards et dommages résultant de l’exécution de prestations d’un de nos partenaires de service (p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe à l’entreprise chargée de l’exécution.

Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l’une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à tintenoffice.ch immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à tintnoffice.ch par écrit également dans un délai de 5 jours civils après la découverte du défaut.

Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l’a réceptionné, dans son emballage d’origine, et n’a pas le droit de l’utiliser jusqu’à ce que Digitec Galaxus le contacte.

Protection des données

Les données communiquées par le client lors de la commande ne sont transmises à des tiers que dans le cadre de la commande et en cas d`absolue nécessité. Par ailleurs les données clients ne seront utilisées par tintenoffice.ch qu`à des fins internes. Le client se déclare d`accord avec cette utilisation de ses données.

Modifications

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par tintenoffice.ch et remplacées par de nouvelles conditions. Les nouvelles conditions s`appliquent à toutes les commandes passées à partir de leur date de publication. Si une ou plusieurs conditions devaient s`avérer inopérantes ou incomplètes elles seraient remplacées par des conditions mieux adaptées et plus proches de la fonction initiale de la condition ainsi remplacée.

Droit applicable et juridique

Les relations contractuelles sont soumises au droit Suisse. Pour tout litige le tribunal de Willisau sera seul compétent quel que soit le lieu et le mode de livraison. Ces conditions générales de vente sont traduites de l`allemand. Seule la version allemande fait foi.

Conditions

Conditions de livraison

Les produits commandés ne sont expédiés qu`en Suisse ou au Lichtenstein. Les produits catalogue présentés sur notre site sont en règle générale livrables immédiatement. Si toutefois un produit n`est pas disponible immédiatement, le délai de livraison prévu sera communiqué au client lors de la confirmation de commande. La livraison est réputée réalisée dès l`instant où les produits quittent nos entrepôts selon la confirmation d`expédition. L`emballage des produits est réalisé avec les plus grands soins. En cas de casse ou de dommage dû au transport le client doit émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur et faire une déclaration de sinistre auprès de ce dernier.

Livraison / Affranchissements

Les conditions de livraison sont disponible por commandes avant 16:30 heures.

SwissEconomy – Distribution en 2-3 jours

Commandes jusqu’à CHF 150.00, frais d’envoi CHF 8.00. Commandes de plus de CHF 150.00, frais d’envoi graduite.

SwissPriority – Distribution en 1 jour

Commandes jusqu’à CHF 150.00, frais d’envoi CHF 10.00.Commandes de plus de CHF 150.00, frais d’envoi CHF 3.50.

 

TVA

Tous nos prix de produit se comprennent TVA y compris Numéro TVA: CHE-133.557.583

Types de paiement

Facture (payable à 20 jours) ou Carte crédit (VISA / MasterCard)

Conditions de paiement

Tout les prix sont en francs suisses (CHF) et avec TVA. Les factures doivent être réglées sous 20 jours net d`escompte. Les frais d`expédition seront facturés en sus. tintenoffice.ch se réserve le droit dans certains cas de livrer contre remboursement ou paiement préalable. Les déductions non convenues seront facturées, frais de dossier en sus. Des frais de dossier de CHF 10.- seront facturés dés la deuxième. En cas de retard de paiement nous facturons les frais supportés, frais de relance et des intérêts de retard.

Droit de retour

Tous nos produits peuvent etre retournés sous 7 jours. Tout retour ne sera accepté qu`après accord avec tintenoffice.ch. Les Marchandises doivent etre retournées en parfait etat et dans leur emballage d`origine. Lors du retour des erreurs de commande, le client ne 60-85% du prix d’achat peut entraîner éditions Grossistes malheureusement remboursé ou crédité. Les frais d’administration sont 20% du valeur de la commande mais en minimum CHF 40.00.Les frais de renvoi sont à la charge du client.